Premier Consul BONAPARTE, crée le 19 mai 1802, ce nouvel ordre «une Légion d’honneur récompensera les militaires mais aussi les services et vertus civils».

3 grades : Chevalier ; Officier ; Commandeur.

2 dignités : Grand Officier et Grand Croix.

Pour être admis au grade de Chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de 20 années, assortis dans l’un et l’autre cas de « Mérites Eminents ».

Officier : 8 ans de Chevalier

Commandeur : 5 ans d’Officier

Grand Officier et Grand Croix comptant au minimum 3 ans dans leur grade ou dignité.

Une promotion récompense des mérites survenus postérieurement à la nomination.

En tout état de cause, il faut faire la démarche et la demande.

Les propositions au grand chancelier doivent arrivées trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre.

Nul n’est membre de la Légion d’Honneur avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’ordre (ne pas oublier de payer les droits de chancellerie).
Les dignitaires reçoivent leurs insignes des mains du Président de la République.

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne reçoit pas la Légion d’honneur.

En 1962, le code fixé par le Général de GAULLE donne les limites à ne pas dépasser alors qu’il y avait plus de 300.000 légionnaires, à un effectif maximal de 125.000 (65% Militaires et assimilés ; 35% civils).

PROPOSITIONS A TITRE NORMAL.

Pour le grade de Chevalier :

Pour les Officiers :

1 blessure de guerre
Ou………………………….non récompensées ainsi que des activités dans les réserves.
1 citation individuelle

2 blessures de guerre
Ou…………………………non récompensées par la médaille militaire.
2 citations individuelles

Pour Officiers et personnels non Officiers :

20 années d’activités récompensées par chevalier O.N.M., MSMV « Or » ou MDN « Or » sous réserve qu’ils occupent ou aient occupé des postes à responsabilité dans la réserve ou dans les associations de réservistes à l’échelon national ou régional ou de retraités militaires au niveau national.

Médaillés militaires ;
3 blessures de guerre ou citations individuelles.

Anciens combattants 39/45, des T.O.E. ou d’A.F.N. :
Médaillés militaires ;
3 blessures de guerre ou citations individuelles.

Anciens résistants particulièrement valeureux :

avoir exercé des responsabilités dans la Résistance.

PREPARATION DES DECRETS :

Les mémoires doivent arriver avant le 1er octobre, à l'autorité qui gère.
Les ministres adressent leurs propositions au Grand Chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril, et 1er octobre.

L’Ordre National du Mérite

Le Général de GAULLE signe le 3 décembre 1963, le décret instituant et organisant l’O.N.M. destiné à récompenser des « Mérites distingués » civils et militaires ; Pour être nommé Chevalier, il faut justifier de 10 ans au moins de services ou d’activités assortis de « Mérites distingués ».

Pour être promu Officier, il faut justifier de 7 ans au moins de Chevalier
Pour être promu Commandeur, 5 ans d’officier
Grand Officier et Grand Croix 3 ans.

Proposition 2 fois par an :
Le 1er mai pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre
Le 1er novembre pour les promotions publiées les 1er et 15 mai.

Réception identique à celle de la Légion d’Honneur.

PROPOSITIONS A TITRE NORMAL

Pour le grade de Chevalier:

Non titulaires de la médaille militaire :

15 ans de services actifs
1 titre de guerre au moins (autre que citation ou blessure de guerre)
ou
15 ans de services actifs
5 ans de réserve opérationnelle
ou
5 ans de réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire.

Officiers et Personnels non Officiers

Non titulaire de la médaille militaire :

15 ans de services actifs exercés au profit de l’active et / ou de la réserve

9 témoignages de satisfaction acquis dans la réserve ; MSMV « Argent » ou « Or »
ou
15 ans de services actifs exercés au profit de l’active et /ou de la réserve
9 années sous E.S.R.
MDN « Bronze »
ou
15 années sous agrément ;
MSMV « Argent » ;
ou
Pour des activités agrées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de collaborateurs bénévoles du service public.

Titulaires de la médaille militaire :
15 ans de services actifs postérieurs

PREPARATION DES DECRETS :

Les mémoires doivent arriver avant le 1er octobre, à l'autorité qui gère.

Les ministres adressent leurs propositions au Grand Chancelier deux fois par an : le 1er mai, pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre, et le 1er novembre, pour les les promotions publiées les 1er et 15 mai.

Renouveler les candidatures, à titre conservatoire, avant le 1er septembre.

La Médaille Militaire

Décret du 22 janvier 1852, le Prince Louis Napoléon Bonaparte, institue la Médaille Militaire.

C’est une concession, donc il n’est pas nécessaire qu’il y ait une remise, mais si celle-ci a lieu :

- pour ceux qui appartiennent à une unité ou formation, remise par le chef de corps devant l’unité ;

- pour ceux qui ne font pas partie d’une unité ou formation, remise par le Commandant d’Armes, le D.M.D. ou son représentant.

Il faut avoir 1 citation individuelle ; ou 1 blessure de guerre.

En général les personnels non officiers ne peuvent concourir pour la Légion d’honneur qu’après avoir reçu la Médaille Militaire.

Titres de Guerre

- Croix de la Libération
- Blessure de guerre
- Citations individuelles avec Croix de Guerre ou Croix de la Valeur Militaire
- Médaille de la Résistance
- Médaille des Evadés
- Croix du Combattant Volontaire 14/18 ; 39/45 ; Indochine ; Corée ; A.F.N.

Insignes des blessées

HISTORIQUE :

Une première médaille des blessés est apparue en 1848. Elle fût attribuée aux Gardes Nationaux et aux citoyens blessés sur les barricades lors des combats qui précipitèrent la chute de Louis-Philippe (22 au 24 février 1848).

C’est au milieu des conflits de la Première Guerre Mondiale qu’un décret du 27 juillet 1916 institua « un insigne des blessés militaires ». Il s’agissait non d’une décoration mais d’une simple barette portant un ruban à fond blanc, qui comportait sept bandes verticales : une raie rouge centrale bordée de part et d’autre d’une raie jaune, d’une raie bleue et d’une bande bleue plus large sur la bordure. Plus tard, le ministre chargé des anciens combattants a signé un texte semblable pour les victimes de la Deuxième Guerre Mondiale. Chaque blessure était indiquée par une étoile émaillée de rouge, agrafée sur le ruban.

Lorsque la médaille commémorative de la Grande Guerre fut créée par la loi du 23 juin 1920, l’étoile (ou les étoiles) symbolisant les blessures fut reportée sur le ruban. Il en a été de même lors des conflits suivants, le port de l’insigne cessant lors de la création de la médaille commémorative du conflit considéré.

Avec la création récente de la médaille commémorative française (décret du 9 octobre 1995) ce problème technique ne devrait plus se poser.

BENEFICIAIRE :

L’insigne est porté par ceux qui ont reçu une blessure au cours d’opérations de guerre ou de maintien de l’ordre, en présence ou du fait de l’ennemi.

Conformément aux dispositions du code des pensions militaires d’invalidité (article L.178) et du code de la Légion d’honneur (article R. 46) les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées à des blessures de guerre.

LA DISTINCTION :

L’insigne est une étoile à cinq branches émaillées de rouge vif qui se place sur le ruban de la médaille commémorative de la campagne au cours de laquelle la blessure a été reçue. Le nombre d’étoiles portées correspond au nombre de blessures.

CONDITIONS DE CONCOURS :

Il n’est pas délivré d’attestation officielle. Les documents détenus par les intéressés (billet d’hôpital, certificat d’origine de blessure, décision d’homologation, rapport circonstancié, notification de pension etc…) suffisent à justifier leurs droits.

Les procédures d’homologation de blessures de guerre peuvent être lancées à tout moment auprès des différentes directions du personnel.

La blessure de guerre reconnue officiellement comme telle donne droit au paiement d’une pension dont le montant est fonction de l’importante de l’invalidité provoquée par celle ci. Elle constitue, comme la citation à l’ordre, un titre de guerre privilégié lors de l’examen des candidatures à un grade dans un ordre national ou à la Médaille Militaire.

Médaille du T.R.N.

L’article 5 du décret n° 2002-511 du 12 avril 2002, portant création de la Médaille de Reconnaissance de la Nation , précise qu’elle remplace la Médaille d’Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 et que celle-ci a cessée de ce fait d’être délivrée.

Une remarque:

De même que celui qui a effectué plusieurs séjours Outre Mer ne porte qu’une Médaille Outre Mer (ex coloniale) avec les agrafes correspondant aux territoires sur lesquels se sont déroulés ses séjours ou le titulaire d’une Valeur Militaire avec plusieurs citations ne porte qu’une décoration ; il en est de même pour les Médailles de la Reconnaissance de la Nation.
Une seule décoration avec les agrafes indiquant les opérations ou missions au titre desquels ont été attribués le T.R.N.

- agrafe « 1914-1918 »
- agrafe « 1939-1945 »
- agrafe « Italie »
- agrafe « Indochine »
- agrafe « Opérations Extérieures »

Point statutaire

Honnneurs : Drap tricolore lors des obsèques :

Liste limitative des personnes ayant droit au drap tricolore recouvrant le cercueil lors des obsèques :
-titulaires de la Carte du Combattant et de la Carte du Combattant Volontaire de la Résistance
-titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation
-réfractaires au service du travail obigatoire en Allemagne ayant obtenu la Médaille Commémorative Française de la Guerre 1939-1945
-fonctionnaires de la Police Nationale tués au cours d'opérations de police et dans des circonstances exceptionnelles
-Sapeurs Pompiers décédés au cours d'interventions

Port des décorations

Légion d’Honneur ; Croix de la Libération ; Médaille Militaire ; Ordre National du Mérite ; Croix de Guerre 14/18 ; Croix des Opérations Extérieures ; Croix de la Valeur Militaire ; Médaille de la Résistance Française ; Médaille des Evadés ; Croix du Combattant Volontaire 14/18 ; Croix du Combattant Volontaire 39/45 ; Croix du Combattant Volontaire Indochine ; Croix du Combattant Volontaire Corée ; Croix du Combattant Volontaire A.F.N. ; Croix du Combattant Volontaire de la Résistance ; Croix du Combattant ; Médaille de la Gendarmerie Nationale ; Ordre du Mérite Maritime ; Médaille de l’Aéronautique ; Médaille Outre Mer ; Médaille de la Défense Nationale ; Médaille des Services Militaires Volontaires ; Médaille de la Reconnaissance Française ; Médaille Commémorative Interalliée dite Médaille de la Victoire ; Médaille Commémorative du Maroc ; Médaille Commémorative de la Grande Guerre ; Médaille Commémorative d’Orient ou des Dardanelles ; Médaille Commémorative de la Guerre 39/45 ; Médaille Commémorative du Levant ; Médaille Commémorative de la Campagne d’Italie ; médaille Commémorative de la Campagne d’Indochine ; Médaille Commémorative des Opérations de l’Organisation des Nations Unies en Corée ; Médaille Commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l’Ordre en A.F.N. ; Médaille Commémorative Française des Opérations du Moyen Orient ; Médaille Commémorative Française ; Médaille de la Reconnaissance de la Nation ; Ordres des Palmes Académiques ; Ordre des Arts et Lettres ; Ordres du Mérite Agricole ; Médaille de la Jeunesse et des Sports ; Médaille d’Honneur des personnels civils relevant du Ministère de la Défense ; Médaille d’Honneur pour actes de courage et dévouement ; Médaille d’Honneur du Service de Santé des Armées ; Ordres Etrangers.